Conditions générales de vente – Boutique en ligne

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Dernière mise à jour : octobre 2026

 

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur www.distilleriedes4freres.com par la SARL CLEAUX (« Distillerie des 4 Frères »), SARL au capital de 4 000 €, 6 rue de la Guisane, 05240 La Salle-les-Alpes, RCS Gap n° 750 889 891, TVA FR79 750 889 891.
Contact : d4f05240@gmail.com – +33 6 66 60 45 86 – formulaire de contact du site.
Les autres informations légales figurent dans les [Mentions légales].

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Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, une société, un groupe ou un caviste. Seules les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales bénéficient exclusivement aux consommateurs.
Les CGV sont accessibles à tout moment et directement depuis le parcours de commande. Avant de valider sa commande, le client doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Sans cette action, la commande ne peut pas être validée.
Un accord écrit entre les parties peut prévoir des conditions particulières.

 

Article 3 – Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et accises incluses pour la France). Pour les autres pays de l'Union européenne, le prix tient compte de la TVA et des accises du pays de destination. Les frais de livraison, qui varient selon le mode de livraison et le pays, sont indiqués avant la validation de la commande.
La SARL CLEAUX peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les opérations promotionnelles (bons d'achat, réductions partenaires) sont limitées à une par foyer et par opération.

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Article 4 – Commande

1. Le client choisit ses produits et les ajoute à son panier.

2. Il vérifie le contenu de sa commande, le prix total et l'adresse de livraison, puis choisit son mode de paiement.

3. Il coche la case d'acceptation des CGV.

4. Il valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande est alors ferme et le paiement est dû.

Une confirmation de commande est envoyée par email (voir l'article 9). Une facture est disponible sur demande.
La SARL CLEAUX peut demander des justificatifs d'identité et de domicile (Kbis et n° de TVA pour les sociétés). Elle peut refuser ou annuler une commande en cas de doute sur l'identité ou l'âge du client, d'usurpation, de comptes irréguliers ou d'anomalie.
Les produits restent la propriété de la SARL CLEAUX jusqu'au paiement intégral.

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Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal, au moment de la commande. Les paiements par carte sont sécurisés. Les données bancaires ne sont ni stockées ni visibles par la SARL CLEAUX.

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Article 6 – Livraison

Délais. Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés après réception du paiement et livrées en France métropolitaine sous 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. Pour les autres pays de l'Union européenne, le délai de livraison est de 10 jours ouvrés. Si une commande comporte des produits aux délais différents, le délai le plus long s'applique. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Retard. En cas de retard, le consommateur peut nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n'est toujours pas livré à l'issue de ce délai, il peut résoudre le contrat.
Zones. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, en France et dans les pays de l'Union européenne mentionnés lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de ces informations. En cas de retour pour adresse erronée ou incomplète, le client peut soit corriger son adresse et supporter les nouveaux frais d'envoi, soit être remboursé du prix des produits, déduction faite des frais d'envoi initiaux.
Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

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Article 7 – Colis endommagé ou non conforme

À la livraison, le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur et à formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison ou le terminal du transporteur. Il peut refuser un colis dont l'intégrité n'a pas été préservée. Il est également invité à confirmer ces réserves au transporteur par écrit dans les 10 jours suivant la livraison, et à nous prévenir sous 48 heures par le formulaire de contact ou par email, afin que nous puissions agir auprès du transporteur.
Ces démarches facilitent le traitement de votre dossier mais ne limitent pas vos droits. Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris du transport. Même sans réserve, vous pouvez nous contacter en cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, dans le cadre des garanties légales (article 9). Nous proposerons une réexpédition, un avoir ou un remboursement.

 

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Délai. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Le délai court à compter de la réception du produit, c'est-à-dire du jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) en prenez physiquement possession. Le jour de la réception n'est pas compté : le délai commence le lendemain à 0 h et se termine au 14ᵉ jour à minuit. Si ce 14ᵉ jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Comment vous rétracter. Notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : email à d4f05240@gmail.com, courrier postal à l'adresse du siège, ou formulaire type ci-dessous. Il suffit d'envoyer votre notification avant la fin du délai.
Retour du produit. Renvoyez le produit sans retard excessif, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse suivante : 8 route de Briançon 05240 La Salle Les Alpes. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Le produit doit être renvoyé dans un emballage permettant de le protéger.
Remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que celui que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que votre commande, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
Dépréciation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un produit ouvert, entamé ou consommé peut donner lieu à une déduction proportionnelle sur le remboursement.

 

Article 9 – Garanties légales (consommateurs uniquement)

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Vous n'avez donc pas à prouver que le défaut existait à la livraison.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou disproportionné, ou si la solution n'est pas mise en œuvre dans un délai de 30 jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces solutions sont sans frais pour vous. Pour la mettre en œuvre, contactez-nous (email ou formulaire de contact) en décrivant le défaut et en joignant des photos.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Vous pouvez aussi agir contre le vendeur pour les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 10 – Rupture de stock

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous vous informons dans les meilleurs délais et vous proposons soit un produit équivalent ou supérieur aux mêmes conditions tarifaires, soit le remboursement, soit d'attendre le réapprovisionnement, ou l'annulation totale ou partielle de la commande.

 

Article 11 – Protection des mineurs

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, le client déclare avoir 18 ans révolus. La SARL CLEAUX peut demander une preuve de majorité et annuler toute commande en cas de doute.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément aux [Mentions légales]. et à notre [Politique de confidentialité]. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à d4f05240@gmail.com. 

 

Article 13 – Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par écrit : d4f05240@gmail.com ou formulaire de contact.

 

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à la SARL CLEAUX. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de nous par une réclamation écrite (d4f05240@gmail.com ou courrier à l'adresse du siège).
Médiateur désigné : Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr (saisine en ligne depuis la rubrique « Demander une médiation »).

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Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

 

Article 14 – Support durable

Avant la livraison, nous vous adressons par email, sur support durable (PDF), la confirmation de votre commande, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d'alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

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